2017R0590 - Sommaire
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/590 DE LA COMMISSION du 28 juillet 2016 complétant le règlement (UE) n o 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation pour la déclaration de transactions aux autorités compétentes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Info
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References LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2014R0600_FR.26
Article 1 - Normes et formats de données pour les déclarations de transactions
Article 2 - Notion de transaction
Article 3 - Notion d’exécution d’une transaction
Article 4 - Transmission d’un ordre
Article 5 - Identification de l’entreprise d’investissement exécutant une transaction
Article 6 - Identification des personnes physiques
Article 7 - Détails de l’identité du client et identifiant et détails pour le décideur
Article 8 - Identification de la personne ou de l’algorithme informatique responsable de la décision d’investissement
Article 9 - Identification de la personne ou de l’algorithme informatique responsable de l’exécution d’une transaction
Article 10 - Mention permettant d’identifier une dérogation applicable
Article 11 - Mention permettant d’identifier une vente à découvert
Article 12 - Déclaration d’exécution d’une combinaison d’instruments financiers
Article 13 - Conditions applicables à l’élaboration, à l’attribution et au maintien des identifiants d’entités juridiques
Article 14 - Déclaration de transactions exécutées par des succursales
Article 15 - Méthodes et dispositifs de déclaration des transactions financières
Article 16 - Détermination du marché le plus pertinent en termes de liquidité
Article 17 - Entrée en vigueur et application