2017R0582 - Sommaire
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/582 DE LA COMMISSION du 29 juin 2016 complétant le règlement (UE) n o 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant l’obligation de compensation pour les instruments dérivés négociés sur des marchés réglementés et le délai d’acceptation de la compensation (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Info
🇬🇧 Version Anglaise: 2017R0582_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
Article 1 - Dispositions pour faciliter le transfert d’informations Article 2 - Contrôle pré-négociation pour les transactions sur instruments dérivés faisant l’objet d’une compensation conclues sur une plate-forme de négociation Article 3 - Délais pour le transfert d’informations relatives aux transactions sur instruments dérivés faisant l’objet d’une compensation conclues sur une plate-forme de négociation Article 4 - Délais pour le transfert d’informations relatives aux transactions sur instruments dérivés faisant l’objet d’une compensation conclues sur une base bilatérale Article 5 - Traitement des transactions sur instruments dérivés faisant l’objet d’une compensation dont la compensation n’est pas acceptée Article 6 - Entrée en vigueur et application