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Article 22 – 1. ⬅️ | ➡️ Article 23 – 1.
Article 22Â bis
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Les pouvoirs conférés aux autorités compétentes conformément à la directive 2011/61/UE, y compris ceux liés aux sanctions, sont également exercés à l’égard des gestionnaires visés à l’article 2, paragraphe 2, du présent règlement.