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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2013R0346_EN.23. Ouvrir le PDF.
Article 22 bis – bis ⬅️ | ➡️ Article 24 – 1.
Article 23 - 1.
Les autorités compétentes et l’AEMF coopèrent aux fins de l’exercice de leurs fonctions respectives au titre du présent règlement, conformément au règlement (UE) no 1095/2010.
2.
Les autorités compétentes et l’AEMF échangent toutes les informations et tous les documents nécessaires à l’exercice de leurs fonctions respectives au titre du présent règlement, conformément au règlement (UE) no 1095/2010, en particulier pour détecter les infractions au présent règlement et y remédier.