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Article 5 – Stratégies concernant l’exercice des droits de vote pour prévenir les conflits d’intérêts ⬅️ | ➡️ Article 7 – Entrée en vigueur et application
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2013R0345_FR.9 > 4
Article 6 - Informations sur les conflits d’intérêts
1.
Les gestionnaires de fonds de capital-risque éligibles fournissent les informations visées à l’2013 sur un support durable, tel que visé à l’article 2, paragraphe 1, point m), de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil
, et les tiennent Ă jour.
2.
Les gestionnaires de fonds de capital-risque éligibles peuvent fournir les informations visées au paragraphe 1 au moyen d’un site web, sans que ces informations soient adressées personnellement à l’investisseur, à condition que toutes les conditions suivantes soient respectées:
(a)
les investisseurs ont été informés de l’adresse du site web et de l’endroit de ce site où se trouvent ces informations;
(b)
les investisseurs ont accepté que lesdites informations soient fournies au moyen d’un site web;
(c)
les informations sont accessibles en permanence sur le site web pendant le laps de temps durant lequel les investisseurs pourraient raisonnablement avoir besoin d’y accéder.