2019R0820 - Summary
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/820 DE LA COMMISSION du 4 février 2019 complétant le règlement (UE) n o 345/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conflits d’intérêts dans le domaine des fonds de capital-risque européens (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Info
🇬🇧 Version Anglaise: 2019R0820_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
Article 1 - Types de conflits d’intérêts Article 2 - Politique en matière de conflits d’intérêts Article 3 - Procédures et mesures destinées à prévenir, gérer et suivre les conflits d’intérêts Article 4 - Gestion des conséquences des conflits d’intérêts Article 5 - Stratégies concernant l’exercice des droits de vote pour prévenir les conflits d’intérêts Article 6 - Informations sur les conflits d’intérêts Article 7 - Entrée en vigueur et application