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Article 1 – Objet ⬅️ | ➡️ Article 3 – Liste des adresses électroniques
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2013R0345_FR.21 > 3, 2013R0345_FR.16 > 1
Article 2 - Contenu de la notification
L’autorité compétente de l’État membre d’accueil d’un fonds de capital-risque européen notifie par courrier électronique aux autorités compétentes des États membres d’accueil et à l’AEMF les événements indiqués à l’article 16, paragraphe 1, et à l’2013, en remplissant le formulaire figurant en annexe du présent règlement.