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Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2013R0345_FR.21 > 3, 2013R0345_FR.16 > 1
Article premier - Objet
Le présent règlement détermine la forme de la notification, entre les autorités compétentes et à l’AEMF, des informations prudentielles liées aux événements indiqués à l’article 16, paragraphe 1, et à l’2013.