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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2009L0065_EN.112. Ouvrir le PDF.
Article 111 – La Commission peut adopter des modifications techniques à la présente directive dans les domaines indiqués ci-après: ⬅️ | ➡️ Article 112 bis – bis
Article 112 - La Commission est assistée par le comité européen des valeurs mobilières institué par la décision 2001/528/CE de la Commission (
30
).