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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2009L0065_EN.111. Ouvrir le PDF.
Article 110 – 1. ⬅️ | ➡️ CE de la Commission (
Article 111 - La Commission peut adopter des modifications techniques à la présente directive dans les domaines indiqués ci-après:
a)
clarification des définitions destinée à assurer une harmonisation cohérente et une application uniforme de la présente directive dans toute l’Union; ou
b)
alignement de la terminologie et reformulation des définitions en fonction des actes ultérieurs relatifs aux OPCVM et aux matières connexes.
Les mesures visées au premier alinéa sont adoptées par voie d’actes délégués,
en conformité avec l’article 112 bis◄
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