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Article 5 – Format commun pour la fourniture des métadonnées ⬅️ | ➡️ Article 7 – Abrogation
Article 6 - Liste et classification communes des informations réglementées
La liste commune des types d’informations réglementées correspond aux types d’informations énumérés dans le tableau de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2025/1338 qui se rapportent à la UE.