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Article 4 – Identifiant unique utilisé par les mécanismes officiellement désignés ⬅️ | ➡️ Article 6 – Liste et classification communes des informations réglementées
Article 5 - Format commun pour la fourniture des métadonnées
1.
Chaque mécanisme officiellement désigné fournit les métadonnées à l’ESAP dans le format précisé à l’1339.
2.
Chaque mécanisme officiellement désigné fournit à l’ESAP les métadonnées sur les informations réglementées conformément au tableau figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2025/1339.