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Article 6 – Liste et classification communes des informations réglementées ⬅️ | ➡️ Article 8 – Entrée en vigueur et application
Article 7 - Abrogation
Le règlement délégué (UE) 2016/1437 est abrogé.
Les références faites à ce règlement abrogé s’entendent comme des références au présent règlement.