2007R1569 - Sommaire
RÈGLEMENT (CE) No1569/2007 DE LA COMMISSION du 21 décembre 2007 RÈGLEMENT (CE) No1569/2007 DE LA COMMISSION
Info
🇬🇧 Version Anglaise: 2007R1569_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2004L0109_FR.23
Article 1 - Objet Article 2 - Équivalence Article 3 - Mécanisme d’équivalence Article 4 - Conditions d’acceptation des normes comptables de pays tiers pour une durée limitée Article 5 - Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour qui suit celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.