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Retour au sommaire ⬅️ | ➡️ Article 2 – Équivalence
Article 1 - Objet
Le présent règlement définit les conditions dans lesquelles les principes comptables généralement admis d’un pays tiers peuvent être considérés comme équivalents aux normes internationales d’information financière (ci-après «IFRS») et établit un mécanisme de détermination de l’équivalence.