2025R1142_FR.3

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Article 2 – Conflits d’intérêts susceptibles de porter préjudice au prestataire de services sur crypto-actifs ⬅️ | ➡️ 1114

Références LVL1 <=> LVL2

Level 1 reference(s): 2023R1114_FR.72 > 5

Article 3 - Conflits d’intérêts susceptibles de porter préjudice aux clients

Aux fins de la détection des conflits d’intérêts qui surviennent lors de la prestation de services sur crypto-actifs et qui sont susceptibles de nuire aux intérêts des clients, un prestataire de services sur crypto-actifs évalue si lui-même, ou toute personne liée:

a)

est susceptible de réaliser un gain financier, d’éviter une perte financière ou de bénéficier d’un autre avantage au détriment du client;

b)

a un intérêt quant au résultat d’un service sur crypto-actifs fourni au client ou d’une transaction réalisée pour le compte de celui-ci, qui diffère de l’intérêt du client quant à ce résultat;

c)

est incité, financièrement ou autrement, à faire passer les intérêts d’un ou plusieurs clients devant les intérêts d’un autre client;

d)

exerce la même activité que le client;

e)

reçoit ou recevra d’une personne autre que le client une incitation en relation avec un service fourni au client, sous la forme de services ou d’avantages monétaires ou non monétaires.