2025R0299 - Summary
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/299 DE LA COMMISSION du 31 octobre 2024 complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil sur les marchés de crypto-actifs par des normes techniques de réglementation sur la continuité et la régularité des prestations de services sur crypto-actifs (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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References LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2023R1114_FR.68 > 10
Article 1 - Définitions
Article 2 - Dispositifs organisationnels de la continuité des activités
Article 3 - Politique de continuité des activités
Article 4 - Plans de continuité des activités
Article 5 - Tests périodiques des plans de continuité des activités
Article 6 - Complexité et considérations de risque
Article 7 - Entrée en vigueur