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Article 5 – Durée de conservation des données à caractère personnel par les émetteurs ⬅️ | ➡️ Article I – Rapports établis par les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs
Article 6 - Entrée en vigueur et date d’application
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au
Journal officiel de l’Union européenne
.
Il est applicable à partir du 1
er
janvier 2025.