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Article 1 – Définitions ⬅️ | ➡️ Article 3 – Moyens de communication
Article 2 - Points de contact
1.
Chaque autorité compétente désigne un point de contact aux fins de la coopération et de l’échange d’informations prévus à l’1114.
2.
Les autorités compétentes transmettent les coordonnées de leur point de contact à l’AEMF et à l’ABE au plus tard le 27 novembre 2024 et tiennent l’ABE et l’AEMF informées de toute modification de ces coordonnées.
3.
L’AEMF et l’ABE établissent et tiennent à jour une liste des points de contact désignés conformément au paragraphe 1.