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Article 89 – Interdiction des opérations d’initiés ⬅️ | ➡️ Article 91 – Interdiction des manipulations de marché
Article 90 - Interdiction de la divulgation illicite d’informations privilégiées
1.
Il est interdit à quiconque possède une information privilégiée de divulguer illicitement cette information à une autre personne, sauf lorsque cette divulgation a lieu dans le cadre normal de l’exercice d’un emploi, d’une profession ou de fonctions.
2.
La divulgation ultérieure des recommandations ou incitations visées à l’article 89, paragraphe 4, constitue une divulgation illicite d’informations privilégiées lorsque la personne qui divulgue la recommandation ou l’incitation sait, ou devrait savoir, qu’elle était basée sur des informations privilégiées.