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Retour au sommaire ⬅️ | ➡️ Article 2 – Informations spécifiques à fournir dans les notifications initiales
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2022R2554_FR.19 > 4
Article premier - Informations générales à fournir dans les notifications initiales et les rapports intermédiaire et final sur les incidents majeurs liés aux TIC
Les entités financières incluent dans la notification initiale, le rapport intermédiaire et le rapport final, visés à l’2554, les informations générales suivantes:
a)
le type de soumission (notification initiale, rapport intermédiaire ou rapport final);
b)
le nom de l’entité financière, son code LEI et le type d’entité financière visé à l’2554;
c)
le nom et le code d’identification de l’entité qui soumet la notification initiale, ou le rapport intermédiaire ou final, pour l’entité financière;
d)
le cas échéant, les noms et codes LEI de toutes les entités financières couvertes par la notification initiale agrégée ou le rapport intermédiaire ou final;
e)
les coordonnées des personnes chargées de communiquer avec l’autorité compétente au sujet de l’incident majeur lié aux TIC;
f)
le cas échéant, l’identification de l’entreprise mère du groupe auquel l’entité financière appartient;
g)
en cas d’incidence sur la situation monétaire, la monnaie dans laquelle les montants sont calculés.