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Article 7 – Conséquences économiques ⬅️ | ➡️ Article 9 – Seuils d’importance significative pour la détermination des incidents majeurs
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2022R2554_FR.19 > 1, 2022R2554_FR.20, 2022R2554_FR.16 > 1
Article 8 - Incidents majeurs
1.
Un incident est considéré comme un incident majeur aux fins de l’2554 lorsqu’il a touché des services critiques visés à l’article 6 et lorsque l’une des conditions suivantes est remplie:
a)
le seuil d’importance significative visé à l’article 9, paragraphe 5, point b), est atteint;
b)
au moins deux des autres seuils d’importance significative visés à l’article 9, paragraphes 1 à 6, sont atteints.
2.
Les incidents récurrents qui, pris isolément, ne sont pas considérés comme un incident majeur au sens du paragraphe 1 sont considérés comme un incident majeur lorsqu’ils remplissent toutes les conditions suivantes:
a)
ils se sont produits au moins deux fois en six mois;
b)
ils ont la même cause originelle apparente, telle que visée à l’article 20, premier alinéa, point b), du règlement (UE) 2022/2554;
c)
ils remplissent collectivement les critères pour être considérés comme un incident majeur énoncés au paragraphe 1.
Les entités financières évaluent l’existence d’incidents récurrents chaque mois.
Le présent paragraphe ne s’applique pas aux microentreprises ni aux entités financières énumérées à l’2554.