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Article 2 – Soumission conjointe de la notification initiale ainsi que des rapports intermédiaire et final ⬅️ | ➡️ Article 4 – Utilisation de canaux électroniques sécurisés
Article 3 - Incidents récurrents liés aux TIC
Les entités financières qui fournissent des informations sur les incidents récurrents non majeurs liés aux TIC qui remplissent cumulativement les conditions applicables à un incident majeur lié aux TIC énoncées à l’1772 transmettent ces informations sous une forme agrégée.