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Article 12 – Désignation des autorités compétentes ⬅️ | ➡️ Article 14 – Rapports et réexamen
Article 13 - Notification de la liste des autorités compétentes
Les États membres notifient à l’AEMF et à la Commission la liste des autorités compétentes au sens de l’article 2, point 21) c). L’AEMF publie la liste de ces autorités compétentes sur son site internet.