2023R1192 - Sommaire
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References LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2021R0023_FR.4 > 7
Article 1 - Identification des membres et des observateurs potentiels du collège d’autorités de résolution
Article 2 - Autorités de pays tiers invitées en tant qu’observatrices au sein du collège d’autorités de résolution
Article 3 - Communication avec la CCP
Article 4 - Établissement et mise à jour des coordonnées
Article 5 - Contenu des modalités et procédures écrites de fonctionnement du collège d’autorités de résolution
Article 6 - Élaboration et mise à jour des modalités et procédures écrites de fonctionnement du collège d’autorités de résolution
Article 7 - Réunions et autres activités du collège d’autorités de résolution
Article 8 - Échange d’informations
Article 9 - Politique de communication
Article 10 - Communication externe
Article 11 - Situations d’urgence
Article 12 - Planification des étapes du processus de décision commune sur le plan de résolution et l’évaluation de la résolvabilité
Article 13 - Éléments d’un calendrier de décision commune pour un plan de résolution
Article 14 - Dialogue préliminaire au sujet de la stratégie de résolution
Article 15 - Informations de la CCP
Article 16 - Transmission des informations par l’autorité de résolution
Article 17 - Élaboration et diffusion du projet de plan de résolution et du projet d’évaluation de la résolvabilité
Article 18 - Discussion avec la CCP
Article 19 - Dialogue au sujet du projet de plan de résolution et du projet d’évaluation de la résolvabilité
Article 20 - Élaboration de la décision commune sur le plan de résolution et l’évaluation de la résolvabilité
Article 21 - Arrêt d’une décision commune sur le plan de résolution et l’évaluation de la résolvabilité
Article 22 - Communication à la CCP de la décision commune sur le plan de résolution et d’un résumé du plan
Article 23 - Procédure en l’absence de décision commune sur le plan de résolution et l’évaluation de la résolvabilité
Article 24 - Suspension du processus de décision commune concernant le plan de résolution et l’évaluation de la résolvabilité
Article 25 - Planification des étapes des processus de décision commune relative au recensement des obstacles importants à la résolvabilité et aux mesures visant à réduire ou à supprimer ces obstacles
Article 26 - Consultation et communication du rapport Ă la CCP
Article 27 - Présentation d’observations par la CCP et consultation avec les autorités
Article 28 - Élaboration des décisions communes relatives au recensement des obstacles importants à la résolvabilité et aux mesures visant à réduire ou à supprimer ces obstacles
Article 29 - Arrêt des décisions communes relatives au recensement des obstacles importants à la résolvabilité et aux mesures visant à réduire ou à supprimer ces obstacles
Article 30 - Communication à la CCP des décisions communes relatives au recensement des obstacles importants à la résolvabilité et aux mesures visant à réduire ou à supprimer ces obstacles
Article 31 - Contrôle de l’application des décisions communes
Article 32 - Procédure en l’absence de décision commune sur les mesures visant à remédier aux obstacles importants à la résolvabilité
Article 33 - Entrée en vigueur et application