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Article 14 – Dialogue préliminaire au sujet de la stratégie de résolution ⬅️ | ➡️ Article 16 – Transmission des informations par l’autorité de résolution
Article 15 - Informations de la CCP
1.
L’autorité de résolution de la CCP exige de la CCP toutes les informations nécessaires en vertu de l’article 13 du règlement (UE) 2021/23, en tenant compte des résultats du dialogue prévu à l’article 14 du présent règlement.
2.
L’autorité de résolution de la CCP indique clairement à la CCP la date limite pour fournir ces informations.
3.
La CCP fournit les informations requises à l’autorité de résolution de la CCP dans les meilleurs délais, mais sans dépasser la date limite visée au paragraphe 2.