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Article 3 – Résumé des modifications importantes ⬅️ | ➡️ Article 5 – Calendrier de mise en œuvre
Article 4 - Fonctions critiques
Lorsqu’elle prépare, conformément à l’23, une description de la manière dont les fonctions critiques de la contrepartie centrale pourraient être juridiquement et économiquement séparées, l’autorité de résolution veille à ce que le plan de résolution comprenne, au minimum, les éléments suivants:
a)
une description des fonctions qu’elle considère comme critiques;
b)
en cas de différences importantes par rapport à la liste des fonctions critiques contenue dans le plan de redressement, une description détaillée des principales raisons pour lesquelles l’autorité de résolution a évalué différemment les fonctions critiques, des effets importants de cette différence d’évaluation et de la manière dont la résolvabilité de la contrepartie centrale pourrait en être affectée;
c)
une description des principales dépendances entre les fonctions critiques et des interdépendances critiques, ainsi que des principaux dispositifs et processus internes et externes, y compris les opérations, les procédures informatiques, une liste du personnel essentiel et les principaux fournisseurs de services, qui sont nécessaires pour que la contrepartie centrale puisse continuer à assurer ses fonctions critiques, ou tout autre aspect qu’il peut être nécessaire d’envisager en vue d’un éventuel transfert de tout ou partie des opérations de la contrepartie centrale à une autre infrastructure de marché financier ou à une contrepartie centrale relais, lorsque cela fait partie de la stratégie de résolution proposée;
d)
une description de la manière dont les fonctions critiques pourraient être économiquement, opérationnellement et juridiquement séparées des fonctions non critiques, et notamment des détails sur la manière dont l’autorité de résolution a évalué les effets importants d’une telle séparation sur les parties prenantes, notamment:
i)
les effets importants sur les ensembles de compensation pour les membres compensateurs lorsque les transactions sont scindées et réparties dans différents compartiments de la contrepartie centrale ou dans une autre contrepartie centrale;
ii)
lorsqu’il est possible de les déterminer, les effets importants sur les opérations ou les effets juridiques de la scission des transactions entre différentes CCP et les effets sur les membres compensateurs, les clients et les clients indirects;
iii)
lorsqu’il est possible de les déterminer, les effets importants sur le calcul des exigences en matière de garanties, et en particulier des marges de variation, et la manière dont la séparation affecterait les garanties demandées par les membres compensateurs, les clients et les clients indirects;
iv)
lorsque cela est possible, une évaluation du prix de transfert des transactions concernées;
e)
un résumé de la manière dont l’approche proposée par la contrepartie centrale pour séparer, ou non, ses fonctions critiques de ses autres fonctions peut influer sur l’évaluation de sa résolvabilité;
f)
une mise en correspondance des fonctions critiques avec les entités juridiques identifiées et les activités fondamentales de la contrepartie centrale.