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Article 12 – Interdépendances critiques ⬅️ | ➡️ Article 14 – Garantie de certaines fonctions de la contrepartie centrale
Article 13 - Relations d’interdépendance critiques au sein du groupe
Lorsqu’elle prépare une description des relations d’interdépendance critiques au sein du groupe conformément à l’23, l’autorité de résolution veille à ce que le plan de résolution comprenne, au minimum, les éléments suivants:
a)
une description du groupe auquel appartient la contrepartie centrale et une liste des entités du groupe avec lesquelles la contrepartie centrale a des liens, une évaluation déterminant quelles entités du groupe doivent être considérées comme des interdépendances critiques au sein du groupe, et une description des interdépendances au sein du groupe identifiées dans le cadre du plan de résolution;
b)
si ces interdépendances diffèrent sensiblement de la liste des relations d’interdépendance critiques au sein du groupe contenue dans le plan de résolution et, en cas de différences, une description détaillée des principales raisons pour lesquelles l’autorité de résolution a évalué différemment les relations d’interdépendance critiques au sein du groupe, de tout effet important de cette différence d’évaluation et de la manière dont la résolvabilité de la contrepartie centrale peut, le cas échéant, en être affectée;
c)
une description de l’effet des mesures de résolution sur les autres activités des entités intragroupe et entités juridiques critiques, indiquant notamment si les mesures de résolution affectent la capacité des autres entités à poursuivre leurs activités;
d)
une description de la manière dont des entités intragroupe pertinentes seraient en mesure de fournir un soutien financier, que ce soit sur la base d’un accord préalable ou sur une base volontaire;
e)
une description des contraintes exécutoires ou réglementaires qui pourraient affecter les relations d’interdépendance au sein du groupe;
f)
une description des mesures d’atténuation liées à ces relations d’interdépendance critiques au sein du groupe qui garantiront la continuité opérationnelle en cas de résolution, si nécessaire pour maintenir la continuité des fonctions critiques de la contrepartie centrale.