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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2023R1192_EN.24. Ouvrir le PDF.
Article 23 – Procédure en l’absence de décision commune sur le plan de résolution et l’évaluation de la résolvabilité ⬅️ | ➡️ Article 25 – Planification des étapes des processus de décision commune relative au recensement des obstacles importants à la résolvabilité et aux mesures visant à réduire ou à supprimer ces obstacles
Article 24 - Suspension du processus de décision commune concernant le plan de résolution et l’évaluation de la résolvabilité
1.
Lorsque l’autorité de résolution de la CCP, en coopération avec le collège d’autorités de résolution, décèle des obstacles importants à la résolvabilité, ou approuve un avis à propos d’obstacles importants décelés exprimé par l’un quelconque des membres ou observateurs du collège à propos du plan de résolution et de l’évaluation de la résolvabilité, elle remet un rapport aux membres et observateurs du collège d’autorités de résolution conformément à l’23. L’autorité de résolution de la CCP indique dans ce rapport la suspension du processus de décision commune conformément à l’article 16, paragraphe 2, dudit règlement.
2.
L’autorité de résolution de la CCP relance le processus de décision commune sur le plan de résolution, y compris l’évaluation de la résolvabilité, dès qu’ont été menés à bien les processus de décision commune visés à l’article 17, paragraphes 3 et 4, du règlement (UE) 2021/23 sur les mesures visant à réduire ou à supprimer les obstacles importants à la résolvabilité proposées par la CCP conformément à l’article 16, paragraphe 3, dudit règlement, ou sur les mesures de substitution communiquées par l’autorité de résolution conformément à l’article 16, paragraphe 4, dudit règlement.