2022R2119 - Summary
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/2119 DE LA COMMISSION du 13 juillet 2022 complétant le règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la fiche d’informations clés sur l’investissement (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Info
🇬🇧 Version Anglaise: 2022R2119_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
Article 1 - Modèle de fiche d’informations clés sur l’investissement Article 2 - Exigences de format et de langage applicables à la fiche d’informations clés sur l’investissement Article 3 - Identifiant de l’offre de financement participatif Article 4 - Choix des termes à employer dans la fiche d’informations clés sur l’investissement Article 5 - Utilisation d’hyperliens dans la fiche d’informations clés sur l’investissement Article 6 - Types des principaux risques associés à une offre de financement participatif Article 7 - Ratios financiers, états financiers et informations financières dans la fiche d’informations clés sur l’investissement Article 8 - Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au
Annex I - Aperçu de l’offre de financement participatif