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Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2020R1503_FR.23
Article premier - Modèle de fiche d’informations clés sur l’investissement
1.
Lorsqu’ils communiquent les informations visées à l’1503 dans la fiche d’informations clés sur l’investissement, les prestataires de services de financement participatif utilisent le modèle établi à l’annexe du présent règlement.
2.
Les informations visées au paragraphe 1 sont fournies dès la publication de l’offre de financement participatif correspondante par le prestataire de services de financement participatif.