2020R1226_FR.0

2020R1226 - Sommaire

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/1226 DE LA COMMISSION du 12 novembre 2019 complétant le règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les informations à fournir conformément aux exigences relatives aux notifications STS

Info

🇬🇧 Version Anglaise: 2020R1226_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.

Références LVL1 <=> LVL2

Level 1 reference(s): 2017R2402_FR.27

Article 1 - Informations à inclure dans la notification STS Article 2 - Informations supplémentaires Article 3 - Entrée en vigueur