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Article 1 – Informations à inclure dans la notification STS ⬅️ | ➡️ Article 3 – Entrée en vigueur
Article 2 - Informations supplémentaires
Lorsque les documents suivants contiennent des informations pertinentes pour la notification STS, un renvoi aux parties pertinentes de ces documents peut être fait dans la colonne «Informations supplémentaires» des annexes I, II, III ou IV du présent règlement et, lorsqu’une telle information est fournie, cette documentation est clairement indiquée:
a)
un prospectus établi en vertu du règlement (UE) 2017/1129;
b)
toute autre documentation sous-jacente visée à l’2402;
c)
tout autre document contenant des informations pertinentes pour la notification STS, y compris, pour les titrisations synthétiques inscrites au bilan, les documents relatifs à tout initiateur, à tout investisseur, à la convention de protection de crédit, à l’agent de vérification tiers visé à l’2402 et, le cas échéant, la documentation accompagnant les titres liés à un crédit visés à l’article 26 sexies, paragraphe 10, cinquième alinéa, du règlement (UE) 2017/2402.