ANNEXE I - ENTITÉS NON FINANCIÈRES (TITRES DE CAPITAL)
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Le signe «*» renvoie à des informations obligatoires, ou aux informations correspondantes, si l’émetteur n’utilise pas les normes internationales d’information financière (IFRS). L’émetteur peut utiliser un intitulé différent pour présenter des informations substantiellement identiques à celles prévues dans le tableau, lorsque cet autre intitulé est utilisé dans les états financiers.
—
Le signe «#» indique que si cette information apparaît ailleurs dans le prospectus, elle est obligatoire.
—
Le signe «~» en rapport avec des fonds de type fermé indique des investissements évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat à la même date que celle de la valeur nette d’inventaire (VNI).
Tableau 1
Compte de résultat pour les entités non financières (titres de capital)
Année
Année -1
Année -2
Intermédiaire
Valeur intermédiaire pour la même période de l’année précédente, pour comparaison
*Total des recettes
*Résultat d’exploitation ou autre indicateur similaire de la performance financière utilisé par l’émetteur dans les états financiers
*Résultat net (pour les états financiers consolidés, résultat net attribuable aux détenteurs de capital de la société mère)
croissance des recettes d’une année sur l’autre
marge bénéficiaire d’exploitation
marge bénéficiaire nette
résultat par action
Tableau 2
Bilan pour les entités non financières (titres de capital)
Année
Année -1
Année -2
Intermédiaire
*Total de l’actif
*Total des capitaux propres
dette financière nette (dette à long terme plus dette à court terme moins trésorerie)
Tableau 3
État des flux de trésorerie pour les entités non financières (titres de capital)
Année
Année -1
Année -2
Intermédiaire
Valeur intermédiaire pour la même période de l’année précédente, pour comparaison
*Flux de trésorerie nets pertinents attribuables aux activités d’exploitation et/ou flux de trésorerie provenant des activités d’investissement et/ou flux de trésorerie provenant des activités de financement# Table 1 in anx_I
| Année | Année -1 | Année -2 | Intermédiaire | Valeur intermédiaire pour la même période de l’année précédente, pour comparaison | |
|---|---|---|---|---|---|
| *Total des recettes | |||||
| *Résultat d’exploitation ou autre indicateur similaire de la performance financière utilisé par l’émetteur dans les états financiers | |||||
| *Résultat net (pour les états financiers consolidés, résultat net attribuable aux détenteurs de capital de la société mère) | |||||
| croissance des recettes d’une année sur l’autre | |||||
| marge bénéficiaire d’exploitation | |||||
| marge bénéficiaire nette | |||||
| résultat par action |
Table 2 in anx_I
| Année | Année -1 | Année -2 | Intermédiaire | |
|---|---|---|---|---|
| *Total de l’actif | ||||
| *Total des capitaux propres | ||||
| dette financière nette (dette à long terme plus dette à court terme moins trésorerie) |
Table 3 in anx_I
| Année | Année -1 | Année -2 | Intermédiaire | Valeur intermédiaire pour la même période de l’année précédente, pour comparaison | |
|---|---|---|---|---|---|
| *Flux de trésorerie nets pertinents attribuables aux activités d’exploitation et/ou flux de trésorerie provenant des activités d’investissement et/ou flux de trésorerie provenant des activités de financement |
Table 1 in anx_II
| Année | Année -1 | Intermédiaire | Valeur intermédiaire pour la même période de l’année précédente, pour comparaison | |
|---|---|---|---|---|
| *Résultat d’exploitation ou autre indicateur similaire de la performance financière utilisé par l’émetteur dans les états financiers |
Table 2 in anx_II
| Année | Année -1 | Intermédiaire | |
|---|---|---|---|
| *Dette financière nette (dette à long terme plus dette à court terme moins trésorerie) | |||
| ratio de liquidité générale (actif circulant/passif circulant) | |||
| ratio dette/fonds propres (total du passif/total des capitaux propres) | |||
| ratio de couverture des intérêts (produits d’exploitation/charges d’intérêts). |
Table 3 in anx_II
| Année | Année -1 | Intermédiaire | Valeur intermédiaire pour la même période de l’année précédente, pour comparaison | |
|---|---|---|---|---|
| *Flux de trésorerie nets provenant des activités d’exploitation | ||||
| *Flux de trésorerie nets provenant des activités de financement | ||||
| *Flux de trésorerie nets provenant des activités d’investissement |
Table 1 in anx_III
| Année | Année -1 | Année -2(1) | Intermédiaire | Valeur intermédiaire pour la même période de l’année précédente, pour comparaison | |
|---|---|---|---|---|---|
| *Produits d’intérêts nets (ou équivalent) | |||||
| *Produits d’honoraires et de commissions nets | |||||
| *Dépréciation d’actifs financiers, nette | |||||
| *Revenu net des portefeuilles de transaction (net trading income) | |||||
| *Indicateur de la performance financière utilisé par l’émetteur dans les états financiers, par exemple la marge d’exploitation | |||||
| *Résultat net (pour les états financiers consolidés, résultat net attribuable aux détenteurs de capital de la société mère) | |||||
| résultat par action (uniquement pour les émetteurs de titres de capital) | |||||
| (1)Veuillez indiquer les informations financières clés pour le nombre d’années auquel s’applique l’exigence d’information concernée en vertu du règlement délégué 980/2019. |
Table 2 in anx_III
| Année | Année -1 | Année -2(1) | Intermédiaire | valeur telle qu’elle ressort du dernier processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (SREP) | |
|---|---|---|---|---|---|
| *Total de l’actif | |||||
| *Créances de premier rang | |||||
| *Créances subordonnées | |||||
| *Prêts et créances à recevoir de clients (nets) | |||||
| *Dépôts de clients | |||||
| *Total des capitaux propres | |||||
| prêts non performants (sur la base de la valeur comptable nette)/Prêts et créances) | |||||
| ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) ou autre ratio d’adéquation des fonds propres prudentiels pertinent selon l’émission | |||||
| ratio de fonds propres total | |||||
| ratio de levier calculé en vertu du cadre réglementaire applicable | |||||
| (1)Veuillez indiquer les informations financières clés pour le nombre d’années auquel s’applique l’exigence d’information concernée en vertu du règlement délégué 980/2019. |
Table 1 in anx_IV
| Année | Année -1 | Année -2(1) | Intermédiaire | Valeur intermédiaire pour la même période de l’année précédente, pour comparaison | |
|---|---|---|---|---|---|
| *Primes nettes | |||||
| *Prestations et sinistres nets | |||||
| *Résultat avant impôts | |||||
| *Marge d’exploitation (en distinguant l’assurance vie et l’assurance non-vie) | |||||
| *Résultat net (pour les états financiers consolidés, résultat net attribuable aux détenteurs de capital de la société mère) | |||||
| croissance des recettes d’une année sur l’autre (primes nettes) | |||||
| résultat par action (uniquement pour les émetteurs de titres de capital) | |||||
| (1)Veuillez indiquer les informations financières clés pour le nombre d’années auquel s’applique l’exigence d’information concernée en vertu du règlement délégué 980/2019. |
Table 2 in anx_IV
| Année | Année -1 | Année -2(1) | Intermédiaire | |
|---|---|---|---|---|
| *Investissements, y compris les actifs financiers liés à des contrats en unités de compte | ||||
| *Total de l’actif | ||||
| *Passifs d’assurance | ||||
| *Passifs financiers | ||||
| *Total du passif | ||||
| *Total des capitaux propres | ||||
| ratio de couverture de solvabilité (ratio Solvabilité II - ratio SII) ou autre ratio d’exigences prudentielles de capital pertinent selon l’émission | ||||
| ratio sinistres/primes | ||||
| ratio combiné (sinistres + dépenses/primes pour la période) | ||||
| (1)Veuillez indiquer les informations financières clés pour le nombre d’années auquel s’applique l’exigence d’information concernée en vertu du règlement délégué 980/2019. |
Table 1 in anx_V
| Année | Année -1 | |
|---|---|---|
| *Résultat net |
Table 2 in anx_V
| Année | Année -1 | |
|---|---|---|
| *Total de l’actif | ||
| *Total du passif | ||
| *Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | ||
| *Actifs financiers dérivés | ||
| *Actifs non financiers s’ils sont importants pour les activités de l’entité | ||
| *Passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat | ||
| *Passifs financiers dérivés |
Table 1 in anx_VI
| Catégorie des actions | VNI totale | Nombre d’actions/parts | ~VNI/action ou prix de marché/action/part | performance historique du fonds |
|---|---|---|---|---|
| A | XXX | XX | X | |
| Total général | Total général |
Table 2 in anx_VI
| Année | Année -1 | Année -2 | Intermédiaire | Valeur intermédiaire pour la même période de l’année précédente, pour comparaison | |
|---|---|---|---|---|---|
| *Total des produits nets/Produit net des placements ou produit total avant déduction des charges d’exploitation | |||||
| *Résultat net | |||||
| *Commissions de performance (à payer/payées) | |||||
| *Commissions de gestion des investissements (à payer/payées) | |||||
| *Autres rémunérations importantes (à payer/payées) de prestataires de services | |||||
| résultat par action |
Table 3 in anx_VI
| Année | Année -1 | Année -2 | Intermédiaire | |
|---|---|---|---|---|
| *Actif net total | ||||
| ratio de levier |
Table 1 in anx_VII
| Numéro | Champ | Informations à fournir | Format et norme à respecter |
|---|---|---|---|
| 1. | Identifiant national | Identifiant unique du fichier téléchargé vers le portail, attribué par l’autorité nationale compétente expéditrice | {ALPHANUM-50} |
| 2. | Identifiant national associé | Identifiant unique du fichier auquel le fichier téléchargé se rapporte, attribué par l’autorité nationale compétente expéditriceNe rien indiquer si cette rubrique est sans objet | {ALPHANUM-50} |
| 3. | État membre expéditeur | Code pays de l’État membre qui a approuvé le fichier téléchargé ou auprès duquel le fichier téléchargé a été déposé | {COUNTRYCODE_2} |
| 4. | État(s) membre(s) récepteur(s) | Code pays du ou des États membres auxquels le fichier téléchargé doit être notifié ou communiquéSi plusieurs États membres doivent être indiqués, utiliser le champ 4 autant de fois que nécessaire | {COUNTRYCODE_2} |
| 5. | Type de document | Le type du (des) document(s) téléchargé(s) vers le portail | À choisir dans une liste de champs prédéfinis:— «BPFT» — Prospectus de base avec conditions définitives— «BPWO» — Prospectus de base sans conditions définitives— «STDA» — Prospectus unique— «REGN» — Document d’enregistrement— «URGN» — Document d’enregistrement universel— «SECN» — Note relative aux valeurs mobilières— «FTWS» — Conditions définitives, y compris le résumé de l’émission individuelle qui y est annexé— «SMRY» — Résumé— «SUPP» — Supplément— «SUMT» — Traduction de résumé— «APPT» — Traduction de l’appendice— «COAP» — Certificat d’approbation— «AMND» — Modification— «EXMP» — Document d’exemption au titre de l’article 1er, paragraphe 4, point dbis), de l’article 1er, paragraphe 4, point dter), de l’article 1er, paragraphe 5, point bbis), de l’article 1er, paragraphe 4, point f), de l’article 1er, paragraphe 4, point g), de l’article 1er, paragraphe 5, point e), ou de l’article 1er, paragraphe 5, point f), du règlement (UE) 2017/1129— «FOPA» — Prix définitif de l’offre et nombre définitif des valeurs mobilières selon l’article 17, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1129Si plusieurs documents doivent être communiqués, utiliser le champ [5] autant de fois que nécessaire pour décrire chaque document qui compose le fichier |
| 6. | Catégorie d’exemption | Justification de l’exemptionPlusieurs catégories peuvent être sélectionnées | — «EDPR» — Document d’exemption fourni au titre de l’article 1er, paragraphe 4, point dbis), de l’article 1er, paragraphe 4, point dter), ou de l’article 1er, paragraphe 5, point bbis), du règlement (UE) 2017/1129 [valeurs mobilières fongibles]— «EDMD» — Document d’exemption fourni au titre de l’article 1er, paragraphe 4, point g), ou de l’article 1er, paragraphe 5, point f), du règlement (UE) 2017/1129 [fusion ou scission]— «EDTK» — Document d’exemption fourni au titre de l’article 1er, paragraphe 4, point f), ou de l’article 1er, paragraphe 5, point e), du règlement (UE) 2017/1129 [offre publique d’acquisition] |
| 7. | Type de structure | La forme choisie pour le prospectus | À choisir dans une liste de champs prédéfinis:— «SNGL» — Prospectus constitué d’un document unique— «SPWS» — Prospectus constitué de plusieurs documents distincts avec un résumé— «SPWO» — Prospectus constitué de plusieurs documents distincts sans résumé |
| 8. | Date d’approbation ou de dépôt | La date à laquelle le fichier téléchargé a été approuvé ou déposé | {DATEFORMAT} |
| 9. | Langue | La langue de l’UE dans laquelle est rédigé le fichier téléchargé | {LANGUAGE} |
| 10. | Nom standardisé de l’offreur | Nom et prénom de l’offreur, s’il s’agit d’une personne physiqueSi plusieurs offreurs doivent être indiqués, utiliser le champ [10] autant de fois que nécessaire | {ALPHANUM-280} |
| 11. | Nom standardisé du garant | Nom et prénom du garant, s’il s’agit d’une personne physiqueSi plusieurs garants doivent être indiqués, utiliser le champ [11] autant de fois que nécessaire | {ALPHANUM-280} |
| 12. | LEI de l’émetteur | Identifiant d’entité juridique (LEI) de l’émetteurSi plusieurs émetteurs doivent être indiqués, utiliser le champ [12] autant de fois que nécessaire | {LEI} |
| 13. | LEI de l’offreur | Identifiant d’entité juridique (LEI) de l’offreurSi plusieurs offreurs doivent être indiqués, utiliser le champ [13] autant de fois que nécessaire | {LEI} |
| 14. | LEI du garant | Identifiant d’entité juridique (LEI) du garantSi plusieurs garants doivent être indiqués, utiliser le champ [14] autant de fois que nécessaire | {LEI} |
| 15. | Lieu de résidence de l’offreur | Lieu de résidence de l’offreur, s’il s’agit d’une personne physiqueSi plusieurs offreurs doivent être indiqués, utiliser le champ [15] autant de fois que nécessaire | {COUNTRYCODE_2} |
| 16. | Lieu de résidence du garant | Lieu de résidence du garant, s’il s’agit d’une personne physiqueSi plusieurs garants doivent être indiqués, utiliser le champ [16] autant de fois que nécessaire | {COUNTRYCODE_2} |
| 17. | FISN | Code FISN (nom abrégé de l’instrument financier) de la valeur mobilièreChamp à reproduire pour chaque ISIN | FISN |
| 18. | ISIN | Code ISIN (numéro international d’identification des valeurs mobilières) | {ISIN} |
| 19. | CFI | Code CFI (code de classification des instruments financiers)Champ à reproduire pour chaque ISIN | {CFI_CODE} |
| 20. | Monnaie de l’émission | Code représentant la monnaie dans laquelle est libellée la valeur nominale ou notionnelleChamp à reproduire pour chaque ISIN | {CURRENCYCODE_3} |
| 21. | Valeur unitaire | Valeur nominale notionnelle unitaire, dans la monnaie de l’émissionChamp à reproduire pour chaque ISINChamp applicable aux valeurs mobilières ayant une valeur définie | {DECIMAL-18/5} |
| 22. | Identifiant ou nom du sous-jacent | Code ISIN ou, à défaut, nom de la valeur mobilière ou de l’indice sous-jacentS’il s’agit d’un panier de titres, l’indiquerChamp destiné aux valeurs mobilières ayant un sous-jacent défini Champ à reproduire pour chaque ISIN de valeurs mobilières de ce type | En cas de sous-jacent unique:— En cas de valeur mobilière ou d’indice ayant un code ISIN: {ISIN}— Si l’indice n’a pas de code ISIN: {INDEX}— Dans les autres cas: {ALPHANUM-50}En cas de sous-jacents multiples (plus d’un):«BSKT» |
| 23. | Date d’échéance ou d’extinction | Date d’échéance ou date d’extinction de la valeur mobilière, le cas échéantChamp à reproduire pour chaque ISINChamp applicable aux valeurs mobilières ayant une échéance définie | {DATEFORMAT}Pour les titres de créance perpétuels, la valeur 9999-12-31 est inscrite dans le champ 22 |
| 24. | Volume offert | Nombre de valeurs mobilières offertesChamp applicable seulement aux titres de capitalChamp à reproduire pour chaque ISIN concerné | {INTEGER-18}Indiquer soit une seule valeur, soit une fourchette de valeurs, soit un maximum |
| 25. | Prix offert | Prix par valeur mobilière offerte, en valeur monétaire. La monnaie du prix est la monnaie de la contrepartie offerteChamp applicable seulement aux titres de capitalChamp à reproduire pour chaque ISIN concerné | {DECIMAL-18/5}Indiquer soit une seule valeur, soit une fourchette de valeurs, soit un maximum«PNDG» si le prix n’est pas encore disponible«NOAP» si cette rubrique est sans objet |
| 26. | Contrepartie offerte | Montant total offert, en valeur monétaire de la monnaie de la contrepartie offerteChamp à reproduire pour chaque ISIN | {DECIMAL-18/5}Indiquer soit une seule valeur, soit une fourchette de valeurs, soit un maximum«PNDG» si la contrepartie n’est pas encore disponible«NOAP» si cette rubrique est sans objet |
| 27. | Monnaie de la contrepartie offerte | Code représentant la monnaie de la contrepartie offerteChamp à reproduire pour chaque ISIN | {CURRENCYCODE_3} |
| 28. | Prix définitif de l’offre | Prix par valeur mobilière offerte, en valeur monétaire.Champ applicable seulement aux titres de capitalChamp applicable seulement aux offres finalesChamp à reproduire pour chaque ISIN concerné | {DECIMAL-18/5}Valeur unique |
| 29. | Monnaie du prix définitif de l’offre | La monnaie de l’offre finaleChamp applicable seulement aux titres de capital | {CURRENCYCODE_3} |
| 30. | Volume définitif de l’offre | Nombre de valeurs mobilières offertesChamp applicable seulement aux offres finalesChamp à reproduire pour chaque ISIN concerné | {INTEGER-18}Valeur unique |
| 31. | Contrepartie définitive de l’offre | Montant total offert, en valeur monétaire de la monnaie de la contrepartie offerteChamp à reproduire pour chaque ISIN | {DECIMAL-18/5}Valeur unique |
| 32. | Type de valeur mobilière | Classement en catégories des titres de capital et titres autres que de capitalChamp à reproduire pour chaque ISIN | À choisir dans une liste de champs prédéfinis:Capitaux propres— «SHRS»: Action— «UCEF»: Part ou action de fonds de type fermé— «CVTS»: Valeur mobilière convertible— «DPRS»: Certificat représentatif de titres— «OTHR» Autre titre de capitalDette— «DWLD»: Titres de créance d’une valeur unitaire au moins égale à 100 000 EUR— «DWHD»: Titres de créance d’une valeur unitaire de moins de 100 000 EUR— «DLRM»: Titres de créance d’une valeur unitaire de moins de 100 000 EUR négociés sur un marché réglementé auquel seuls les investisseurs qualifiés ont accès— «ABSE»: Titres adossés à des actifs— «DERV»: Instrument dérivé |
| 33. | Type d’offre/d’admission | Taxinomie selon le règlement (UE) 2017/1129, la directive 2014/65/UE et le règlement (UE) no600/2014Champ à reproduire pour chaque ISIN | À choisir dans une liste de champs prédéfinis:— «IOWA»: Offre initiale sans admission à la négociation sur un marché réglementé— «IORM»: Offre initiale avec admission à la négociation sur un marché réglementé— «SOWA»: Offre secondaire sans admission à la négociation sur un marché réglementé— «IRMT»: Admission initiale à la négociation sur un marché réglementé— «IPTM»: Admission initiale à la négociation sur un marché réglementé après une période de négociation sur un MTF— «IMTF»: Admission initiale à la négociation sur un MTF avec offre au public— «SOOA»: Offre secondaire avec admission à la négociation sur un marché réglementé— «SIWO»: Émission secondaire sur un marché réglementé sans offre au public— «SIOP»: Émission secondaire sur un MTF avec offre au public |
| 34. | Caractéristiques de la plateforme de négociation sur laquelle la valeur mobilière est initialement admise à la négociation | Taxinomie selon le règlement (UE) 2017/1129, la directive 2014/65/UE et le règlement (UE) no600/2014Champ à reproduire pour chaque ISIN | À choisir dans une liste de champs prédéfinis:— «RMKT»: marché réglementé ouvert à tous les investisseurs— «RMQI»: marché réglementé, ou segment d’un tel marché, limité aux investisseurs qualifiés— «MSGM»: MTF qui est un marché de croissance des PME— «MLTF»: MTF qui n’est pas un marché de croissance des PME |
| 35. | Régime d’information | Numéro de l’annexe conformément à laquelle le prospectus est rédigé en vertu du règlement délégué (UE) 2019/980Si plusieurs annexes doivent être communiquées, utiliser le champ 35 autant de fois que nécessaire | {INTEGER-2} From 1 to [50] |
| 36. | Prospectus d’émission de croissance de l’Union | Raison pour laquelle un prospectus d’émission de croissance de l’Union est utilisé | À choisir dans une liste de champs prédéfinis:— «S15A»: émetteurs visés à l’article 15bis, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2017/1129— «I15B»: émetteurs visés à l’article 15bis, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2017/1129— «I15C»: émetteurs visés à l’article 15bis, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2017/1129— «O15D»: offreurs de valeurs mobilières visés à l’article 15bis, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2017/1129 |
| 37. | Prospectus d’émission subséquente de l’Union | Raison pour laquelle un prospectus d’émission subséquente de l’Union est utilisé | À choisir dans une liste de champs prédéfinis:— «I14A»: émetteurs visés à l’article 14bis, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2017/1129— «I14B»: émetteurs visés à l’article 14bis, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2017/1129— «I14C»: émetteurs visés à l’article 14bis, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2017/1129— «O14D»: offreurs de valeurs mobilières visés à l’article 14bis, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2017/1129 |
| 38. | Règlement (UE) 2023/2631 | Marquage indiquant si la valeur mobilière peut être considérée comme une «obligation verte européenne» ou «EuGB», une obligation commercialisée en tant qu’obligation durable sur le plan environnemental ou une obligation liée à la durabilitéChamp à reproduire pour chaque ISIN | — EuGB: valeur mobilière portant l’appellation «obligation verte européenne» ou «EuGB» en vertu de l’article 3 du règlement (UE) 2023/2631— ESSL: obligations commercialisées en tant qu’obligations durables sur le plan environnemental ou obligations liées à la durabilité dont les émetteurs publient volontairement des informations en vertu des articles 20 et 21 du règlement (UE) 2023/2631— SEGB: obligation issue d’une titrisation portant l’appellation «obligation verte européenne» ou «EuGB» en vertu de l’article 16 du règlement (UE) 2023/2631Pour les EuGB et les SEGB: {LEI} de l’examinateur externe |
Table 2 in anx_VII
| Symbole | Type de données | Définition |
|---|---|---|
| {ALPHANUM-n} | Jusqu’àncaractères alphanumériques | Texte libre |
| {CFI_CODE} | 6 caractères | Code CFI selon la norme ISO 10962 |
| {COUNTRYCODE_2} | 2 caractères alphanumériques | Code pays à 2 lettres suivant la norme ISO 3166-1 alpha-2 |
| {DATEFORMAT} | Dates au format suivant: AAAA-MM-JJDates à éclarer en TUC | Format de date selon la norme ISO 8601 |
| {LANGUAGE} | Code à 2 lettres | ISO 639-1 |
| {LEI} | 20 caractères alphanumériques | Identifiant d’entité juridique selon la norme ISO 17442 |
| {FISN} | 35 caractères alphanumériques structurés comme suit | Code FISN selon la norme ISO 18774 |
| {ISIN} | 12 caractères alphanumériques | Code ISIN selon la norme ISO 6166. |
| {CURRENCYCODE_3} | 3 caractères alphanumériques | Code devise à 3 lettres (code devise ISO 4217) |
| {DECIMAL-n/m} | Nombre décimal de maximumnchiffres au total dontmchiffres tout au plus peuvent être des décimales | Champ numériqueLe séparateur décimal est «.» (point)Indiquer des valeurs arrondies et non tronquées. |
| {INTEGER-n} | Nombre entier denchiffres au maximum | Champ numérique |
| {INDEX} | 4 caractères alphabétiques | «ESTR» — EURSTR«EURI» — EURIBOR«EUUS» — EURODOLLAR«EUCH» — EuroSwiss«GCFR» — GCF REPO«ISDA» — ISDAFIX«LIBI» — LIBID«MAAA» — Muni AAA«PFAN» — Pfandbriefe«TIBO» — TIBOR«STBO» — STIBOR«BBSW» — BBSW«JIBA» — JIBAR«BUBO» — BUBOR«CDOR» — CDOR«CIBO» — CIBOR«MOSP» — MOSPRIM«NIBO» — NIBOR«PRBO» — PRIBOR«TLBO» — TELBOR«WIBO» — WIBOR«TREA» — Trésor«SWAP» — Contrats d’échange«FUSW» — Contrats d’échange à terme (future SWAP)«EFFR» — Taux effectif des fonds fédéraux (effective federal funds rate)«OBFR» — Taux de financement bancaire au jour le jour (overnight bank funding rate)«CZNA» — CZEOIA«TONA» — TONA |