2018R1643 - Sommaire
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/1643 DE LA COMMISSION du 13 juillet 2018 complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant davantage le contenu des déclarations d’indice de référence à publier par les administrateurs d’indice de référence et les cas dans lesquels des mises à jour sont nécessaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Info
🇬🇧 Version Anglaise: 2018R1643_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2016R1011_FR.27 > 3
Article 1 - Exigences d’information générale Article 2 - Exigences d’information spécifique pour les indices de référence fondés sur des données réglementées Article 3 - Exigences d’information spécifique pour les indices de référence de taux d’intérêt Article 4 - Exigences d’information spécifique pour les indices de référence de matières premières Article 5 - Exigences d’information spécifique pour les indices de référence d’importance critique Article 6 - Mises à jour Article 7 - Entrée en vigueur et application