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Article 4 – Exigences d’information spécifique pour les indices de référence de matières premières ⬅️ | ➡️ Article 6 – Mises à jour
Article 5 - Exigences d’information spécifique pour les indices de référence d’importance critique
Outre les informations à inclure en vertu de l’article 1er, la déclaration d’indice de référence pour un indice de référence d’importance critique ou, le cas échéant, une famille d’indices de référence qui contient au moins un indice de référence d’importance critique contient au moins les éléments suivants:
a)
une mention avertissant les utilisateurs du régime réglementaire renforcé applicable aux indices de référence d’importance critique en vertu du règlement (UE) 2016/1011;
b)
une déclaration indiquant comment les utilisateurs seront informés de tout retard de publication de l’indice de référence ou de tout recalcul de l’indice, ainsi que la durée (prévue) des mesures.