2018R1639 - Sommaire
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/1639 DE LA COMMISSION du 13 juillet 2018 complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant davantage les éléments du code de conduite à élaborer par les administrateurs des indices de référence qui reposent sur les données sous-jacentes de contributeurs (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Info
🇬🇧 Version Anglaise: 2018R1639_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2016R1011_FR.15 > 6
Article 1 - Description des données sous-jacentes Article 2 - Soumettants Article 3 - Politiques visant à garantir qu’un contributeur fournit toutes les données sous-jacentes pertinentes Article 4 - Systèmes et contrôles Article 5 - Politiques relatives à l’exercice d’une appréciation discrétionnaire lors de la fourniture de données sous-jacentes Article 6 - Politiques de conservation des enregistrements Article 7 - Signalement des données sous-jacentes suspectes Article 8 - Conflits d’intérêts Article 9 - Entrée en vigueur et application