2014R1286_FR.12

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Article 11 – 1. ⬅️ | ➡️ Article 13 – 1.

Article 12 - Lorsque le document d’informations clés concerne un contrat d’assurance, les obligations qui incombent aux entreprises d’assurance en vertu du présent règlement s’entendent uniquement comme des obligations à l’égard du preneur d’assurance et non à l’égard du bénéficiaire du contrat d’assurance.