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Article 10 – Informations complémentaires à fournir par un demandeur sollicitant un agrément en tant que CTP ⬅️ | ➡️ Article 12 – Communication de la décision de délivrance ou de refus d’un agrément en tant que CTP
Article 11 - Notification d’une modification, par un CTP, de la composition de son organe de direction
Les CTP informent l’AEMF de toute modification apportée à la composition de leur organe de direction, en remplissant le formulaire de notification figurant à l’annexe VI.