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Article 6 – Les catégories d’instruments financiers pour lesquels il n’existe pas de marché liquide ⬅️ | ➡️ Article 7 – Obligations en matière de transparence postnégociation
References LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2014R0600_FR.9 > 1#c
Article 6 bis
- bis
Catégories d’obligations, de produits financiers structurés et de quotas d’émission pour lesquelles il n’existe pas de marché liquide
2014]
Pour déterminer si une obligation, un produit financier structuré ou un quota d’émission doit être considéré comme dépourvu de marché liquide, les autorités compétentes appliquent le mode de détermination statique de la liquidité suivant:
a)
pour tous les types d’obligations, à l’exception des ETC et des ETN, le mode de détermination prévu dans le tableau 2.2 de l’annexe III;
b)
pour les ETC et les ETN, le mode de détermination prévu dans le tableau 2.4 de l’annexe III;
c)
pour les produits financiers structurés, le mode de détermination prévu dans le tableau 3.1 de l’annexe III;
d)
pour les quotas d’émission, le mode de détermination prévu dans le tableau 12.1 de l’annexe III.