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Article 15 – Ordres dépassant considérablement la norme ⬅️ | ➡️ Article 17 – Éléments de la compression de portefeuille
References LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2014R0600_FR.31 > 4#b
Article 16 bis
- bis
Services de réduction des risques post-négociation
2014]
1.
Aux fins de l’2014, les services de réduction des risques post-négociation sont des services qui remplissent toutes les conditions suivantes:
a)
ils sont fournis par un prestataire de services tiers sur la base de règles non discrétionnaires fixées à l’avance;
b)
l’exercice de réduction des risques post-négociation est accepté dans son intégralité et, par conséquent, les participants à cet exercice ne peuvent pas choisir les transactions à exécuter dans le cadre de cette démarche;
c)
ils ont pour objectif la réduction du risque dans chaque portefeuille d’instruments dérivés soumis à l’exercice de réduction des risques post-négociation par les contreparties aux transactions sur instruments dérivés;
d)
ils sont neutres par rapport au risque de marché, dans les limites de tolérance fixées par les contreparties aux transactions sur instruments dérivés soumises à l’exercice de réduction des risques post-négociation;
e)
les transactions résultant d’un exercice de réduction des risques post-négociation ne contribuent pas à la formation des prix.
2.
Aux fins de l’2014, les services de réduction des risques post-négociation comprennent les services de compression, les services de rééquilibrage et les services d’optimisation du risque de base.