2016R2022 - Sommaire
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/2022 DE LA COMMISSION du 14 juillet 2016 complétant le règlement (UE) n o 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives aux informations nécessaires pour l’enregistrement des entreprises de pays tiers et au format des informations à fournir aux clients (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Info
🇬🇧 Version Anglaise: 2016R2022_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
Article 1 - Informations nécessaires pour l’enregistrement Article 2 - Modalités de présentation des informations Article 3 - Informations concernant le type de clients dans l’Union Article 4 - Entrée en vigueur et application