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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2016R0909_EN.2. Ouvrir le PDF.
2014 incluent toutes les informations détaillées visées au tableau 2 de l’annexe au présent règlement qui se rapportent aux instruments financiers concernés. ⬅️ | ➡️ Article 3 – Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2014R0596_FR.4 > 1
Article 2 - Le jour suivant la réception des notifications d’instruments financiers conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (UE) no 596/2014, l’AEMF compile, au moyen de processus automatisés, les notifications reçues de chaque autorité compétente.
1.
Les autorités compétentes contrôlent et évaluent, au moyen de processus automatisés, si les notifications reçues conformément à l’2014 satisfont aux exigences de l’article 1er du présent règlement et de l’article 2 du règlement d’exécution (UE) 2016/378 de la Commission (4).
2.
Les opérateurs de plates-formes de négociation sont informés, sans retard et au moyen de processus automatisés, de toute omission dans les notifications reçues et de tout manquement à l’obligation d’adresser les notifications avant l’échéance fixée par l’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2016/378.
3.
Les autorités compétentes transmettent à l’AEMF, au moyen de processus automatisés, des notifications d’instruments financiers complètes et exactes conformément à l’article 1er.
4.
L’AEMF contrôle et évalue, au moyen de processus automatisés, l’exhaustivité et l’exactitude des notifications reçues des autorités compétentes ainsi que leur conformité avec les normes et formats applicables indiqués au tableau 3 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2016/378.
5.
L’AEMF informe les autorités compétentes, sans retard et au moyen de processus automatisés, de toute omission dans les notifications reçues et de tout manquement à l’obligation d’adresser les notifications avant l’échéance fixée par l’article 1er, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) 2016/378.
6.
L’AEMF publie sur son site internet, au moyen de processus automatisés, la liste complète des notifications sous une forme électronique, lisible par machine et téléchargeable.