2016R0909 - Sommaire
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/909 DE LA COMMISSION du 1 er mars 2016 complétant le règlement (UE) n o 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant le contenu des notifications à adresser aux autorités compétentes et la compilation, la publication et la tenue de la liste de ces notifications (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Info
🇬🇧 Version Anglaise: 2016R0909_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
Article 1 - Les notifications d’instruments financiers adressées conformément à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) no 596/2014 incluent toutes les informations détaillées visées au tableau 2 de l’annexe au présent règlement qui se rapportent aux instruments financiers concernés. Article 2 - Le jour suivant la réception des notifications d’instruments financiers conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (UE) no 596/2014, l’AEMF compile, au moyen de processus automatisés, les notifications reçues de chaque autorité compétente. Article 3 - Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.