2016R0909_FR.1

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Retour au sommaire ⬅️ | ➡️ 2014, l’AEMF compile, au moyen de processus automatisés, les notifications reçues de chaque autorité compétente.

Références LVL1 <=> LVL2

Level 1 reference(s): 2014R0596_FR.4 > 1

Article 1 - Les notifications d’instruments financiers adressées conformément à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) no 596/2014 incluent toutes les informations détaillées visées au tableau 2 de l’annexe au présent règlement qui se rapportent aux instruments financiers concernés.