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Article 2 – Article 3, paragraphe 1 ⬅️ | ➡️ Article 4 – Article 5, paragraphe 1
Article 3 - Agrégation et compensation des positions en instruments dérivés sur matières premières
1.
La position nette détenue par une personne sur un instrument dérivé sur matières premières correspond à l’agrégation des éléments suivants:
a)
les positions qu’elle détient sur cet instrument négocié sur une plateforme de négociation et dans des contrats de gré à gré économiquement équivalents au sens de l’article 6;
b)
si l’instrument dérivé sur matières premières est un instrument dérivé sur matières premières agricoles dont la négociation représente un volume significatif au sens de l’article 5, la position qu’elle détient sur les instruments dérivés sur matières premières agricoles qui sont basés sur le même sous-jacent, qui présentent les mêmes caractéristiques et qui sont négociés en volumes significatifs sur d’autres plateformes de négociation et soumis aux limites de position fixées par l’autorité compétente centrale;
c)
si l’instrument dérivé sur matières premières est d’importance critique ou significative, les positions qu’elle détient sur des contrats d’importance critique ou significative, basés sur le même sous-jacent et présentant les mêmes caractéristiques, qui sont négociés sur d’autres plateformes de négociation et soumis aux limites de position fixées par l’autorité compétente centrale.
2.
Les positions détenues sur un instrument dérivé sur matières premières négocié sur une plateforme de négociation qui sont visées au paragraphe 1, point a), englobent les positions, détenues sur les composantes désagrégées d’un contrat sur écart de taux et sur d’autres instruments dérivés sur matières premières étroitement liés négociés sur la même plateforme de négociation, qui représentent une fraction de la valeur d’un contrat à terme standard correspondant ou dont la période de fixation des prix est définie comme allant de la date de début choisie jusqu’à la fin du mois de livraison du contrat dérivé sur matières premières standard.
3.
Lorsqu’une personne détient à la fois des positions longues et des positions courtes sur l’un quelconque des instruments dérivés sur matières premières visés aux paragraphes 1 et 2, elle doit compenser ces positions entre elles pour déterminer sa position nette sur cet instrument dérivé.
4.
Les positions détenues par une entité non financière sur des instruments dérivés sur matières premières dont on peut objectivement mesurer, conformément à l’article 7, paragraphes 1 et 3, qu’elles réduisent les risques et pour lesquelles l’autorité compétente a donné son approbation en vertu de l’article 8, paragraphe 5, sur la base de l’article 8, paragraphes 1 et 2, ne sont pas agrégées aux fins de la comparaison de la position nette de cette entité non financière avec les limites applicables pour cet instrument dérivé sur matières premières.
5.
Les positions détenues par une entité financière sur des instruments dérivés sur matières premières dont on peut objectivement mesurer, conformément à l’article 7, paragraphes 2 et 4, qu’elles réduisent les risques et pour lesquelles l’autorité compétente a donné son approbation en vertu de l’article 8, paragraphe 5, sur la base de l’article 8, paragraphes 3 et 4, ne sont pas agrégées aux fins de la comparaison de la position nette de cette entité financière avec les limites applicables pour cet instrument dérivé sur matières premières.
6.
Les positions détenues par une personne sur des instruments dérivés sur matières premières qui résultent de transactions effectuées sur des plateformes de négociation pour se conformer à des obligations de fourniture de liquidité, au sens de l’article 10, et pour lesquelles l’autorité compétente a donné son approbation en vertu de l’article 9, ne sont pas agrégées aux fins de la comparaison de la position nette de cette personne avec les limites applicables pour cet instrument dérivé sur matières premières.
7.
La personne détermine séparément la position nette qu’elle détient sur un instrument dérivé sur matières premières pour les contrats du mois spot et pour les contrats des autres mois.