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Article 4 – Article 5, paragraphe 1 ⬅️ | ➡️ Article 6 – Article 7, paragraphe 1
Article 5 - Volumes significatifs
1.
Un instrument dérivé sur matières premières agricoles est considéré comme faisant l’objet d’un volume significatif de transactions sur une plateforme de négociation dès lors que sa négociation sur cette plateforme pendant une période de trois mois consécutifs dépasse une moyenne de positions ouvertes de 20 000 lots par jour pour le mois spot et les autres mois pris ensemble.
2.
La plateforme de négociation enregistrant le plus grand volume de négociations d’instruments dérivés sur matières premières qui sont basés sur le même sous-jacent et qui présentent les mêmes caractéristiques est celle qui sur une année dénombre le plus de positions ouvertes par jour en moyenne.