2017R2417 - Sommaire
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/2417 DE LA COMMISSION du 17 novembre 2017 complétant le règlement (UE) no600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers par des normes techniques de réglementation sur l’obligation de négociation applicable à certains instruments dérivés
Info
🇬🇧 Version Anglaise: 2017R2417_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
Article 1 - Instruments dérivés soumis à l’obligation de négociation Article 2 - Dates auxquelles l’obligation de négociation prend effet Article 3 - Entrée en vigueur