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Article 1 – Instruments dérivés soumis à l’obligation de négociation ⬅️ | ➡️ Article 3 – Entrée en vigueur
Article 2 - Dates auxquelles l’obligation de négociation prend effet
L’obligation de négociation prescrite à l’2014 prend effet à compter de la plus tardive des deux dates suivantes pour chaque catégorie de contreparties visée à l’2205 et à l’592:
a)
le 3 janvier 2018;
b)
la date visée à l’2205 ou à l’592 pour cette catégorie de contreparties.