2017R2194 - Sommaire
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/2194 DE LA COMMISSION du 14 août 2017 complétant le règlement (UE) n o 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers en ce qui concerne les paquets d’ordres (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Info
🇬🇧 Version Anglaise: 2017R2194_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
Article 1 - Paquets d’ordres pour lesquels, dans leur intégralité, il existe un marché liquide Article 2 - Critères spécifiques à la catégorie d’actifs pour les paquets d’ordres constitués exclusivement de dérivés de taux d’intérêt Article 3 - Critères spécifiques à la catégorie d’actifs pour les paquets d’ordres constitués exclusivement de dérivés sur actions Article 4 - Critères spécifiques à la catégorie d’actifs pour les paquets d’ordres constitués exclusivement de dérivés de crédit Article 5 - Critères spécifiques à la catégorie d’actifs pour les paquets d’ordres constitués exclusivement de dérivés sur matières premières Article 6 - Entrée en vigueur et application